La complexité croissante des normes juridiques et des obligations réglementaires favorise l’exposition des sociétés ainsi que de leurs dirigeants et collaborateurs au risque pénal, susceptible d’entraîner des conséquences significatives aux plans juridique, réputationnel, matériel et opérationnel.

C’est la raison pour laquelle le cabinet Belot Bellescize Mehiri déploie systématiquement une stratégie de défense sur-mesure, élaborée avec rigueur, réactivité et transparence pour s’adapter aux spécificités de chaque secteur d’activité et répondre efficacement aux enjeux particuliers propres à chaque situation.

  • Prévention des risques pénaux afin de sécuriser vos activités et process internes, anticiper les litiges et maîtriser le risque pénal.

  • Assistance dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.

  • Défense devant les juridictions pénales en cas de poursuites engagées.

  • Corruption
    Trafic d’influence
    Favoritisme
    Prise illégale d’intérêts
    Détournements de fonds publics

  • Abus de biens sociaux
    Abus de pouvoir
    Majoration frauduleuse d’apports

  • Escroquerie
    Organisation frauduleuse d’insolvabilité
    Abus de confiance
    Recel
    Blanchiment

  • Délit d’initié
    Manipulation de cours
    Procédures devant l’Autorité des Marchés Financiers

  • Fraude fiscale
    Blanchiment

  • Corruption d’agent public étranger et trafic d’influence à l’étranger
    Contentieux multi-juridictionnels
    Traitement des demandes d’entraide pénale internationale
    Loi de blocage
    Procédures auprès d’Interpol
    Procédures d’extradition
    Retrait des listes des sanctions internationales
    Contournement des sanctions internationales

  • Contrebande
    Blanchiment
    Fausses déclarations
    Détournement de marchandises
    Contournement des sanctions internationales

  • Tromperie
    Pratiques commerciales trompeuses

  • Travail dissimulé
    Prêt illicite de main d’œuvre
    Accidents du travail
    Harcèlement moral

  • Pollution des eaux et de l’air
    Infractions imputables aux installations classées pour la protection de l’environnement
    Protection animale
    Devoir de vigilance

  • Droit pénal médical
    Mise en danger délibérée de la vie d’autrui
    Atteintes à la vie et à l’intégrité physique

  • Piratage
    Ransomware
    Atteintes aux données personnelles
    Escroqueries en ligne

  • Diffamation
    Injure
    Droit de réponse

  • Crimes et délits de droit commun

  • Mise en place et renforcement de programmes de conformité
    Traitement et coordination des enquêtes internes